Article L5124-14 du Code de la Santé Publique, modifié en 2015 par la loi n°2015-990 article 190.
Arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang - Légifrance
Afssaps, Analyse du risque de transmission de la variante de la Maladie de Creutzfeldt-Jakob (vMCJ) par les produits de santé d’origine humaine, Septième actualisation des travaux du groupe d’experts pluridisciplinaires, Rapport juillet 2009. P40.
Bruno Danic, Pierre Gallian, Dominique Legrand, Bertrand Pelletier ; Le don de sang en France : les grands principes du don, son organisation, ses contre-indications médicales et les modalités de dépistage. 2012 p436.
Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé. https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000023865866/
La traçabilité, les acteurs multiples d'une chaine de sécurité
La continuité des maillons de la chaine de sécurité est la seule garante de son efficacité.